Conditions régissant l'accès et l'utilisation du site Linqorvantis.
En accédant et en utilisant le site linqorvantis.com (le « Site »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français, notamment les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le contenu publié sur ce Site est fourni à des fins d'information et d'éducation uniquement. Linqorvantis est une organisation d'éducation et de sensibilisation des consommateurs. Rien sur ce Site ne constitue :
Les informations fournies décrivent les droits généraux des consommateurs et les caractéristiques des produits financiers en droit français. Les situations individuelles varient. Pour des questions juridiques ou financières spécifiques, vous devez consulter un professionnel qualifié ou contacter un organisme officiel de protection des consommateurs.
Vous pouvez accéder et utiliser ce Site à des fins personnelles, non commerciales et informatives. Vous pouvez imprimer ou télécharger du contenu de ce Site pour votre usage personnel.
Il vous est interdit de :
Tout le contenu de ce Site, notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images et la conception générale, est la propriété de Linqorvantis ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Le nom et le logo Linqorvantis sont des identifiants de l'organisation. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable n'est pas permise.
Les références aux lois, textes réglementaires et noms d'organismes officiels sont fournies à titre informatif et restent la propriété de leurs auteurs et institutions respectifs.
Linqorvantis s'efforce de s'assurer que les informations sur ce Site sont exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas que le contenu est complet, exact ou à jour à tout moment. La réglementation financière et la protection des consommateurs évoluent, et le contenu peut ne pas toujours refléter les développements juridiques les plus récents.
Linqorvantis ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce Site, dans la mesure permise par la loi applicable.
Cette limitation ne s'applique pas à la responsabilité pour préjudice corporel causé par négligence, fausse déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue en vertu du droit français.
Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des organismes de réglementation officiels et des organisations de protection des consommateurs. Ces liens sont fournis pour des raisons pratiques et informatives uniquement.
Linqorvantis n'approuve pas, ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu d'un site tiers. L'accès à un site lié se fait à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques de confidentialité de tout site externe que vous visitez.
Nous nous efforçons de maintenir ce Site disponible en permanence, mais nous ne pouvons pas garantir un accès ininterrompu. Le Site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Site à tout moment sans préavis.
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation de ce Site qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.
Pour les litiges de consommation, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, la loi applicable ou les services décrits sur ce Site. La date de la mise à jour la plus récente est indiquée en haut de cette page.
L'utilisation continue du Site après toute modification constitue une acceptation des conditions mises à jour. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez contacter :
Linqorvantis
11 Rue Alexandre Dumas, Paris, France
E-mail : info@linqorvantis.com
Téléphone : +33 7 49 43 33 21